Tous les vols au départ des aéroports de l’Union européenne, de la Norvège, de l’Islande et de la Suisse (vols réguliers et vols non réguliers), y compris ceux effectués dans le cadre d’un voyage à forfait, cela quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne.
Pour les vols en provenance d’un aéroport extérieur à ces zones, seuls les vols exploités par une compagnie communautaire, sont concernés, et à condition qu’il n’existe pas de réglementation dans ce domaine dans le pays de départ ; si une réglementation existe dans ce pays, elle s’applique à la place du règlement européen.

En cas de retard important

Aucune indemnisation n’est due par le transporteur en cas de retard contrairement à ce qui est prévu en cas de refus d’embarquement ou d’annulation. Cependant, si le passager subit un dommage résultant directement d’un retard dans son acheminement (nuit d’hôtel payée et non utilisée, journée de travail perdu, etc.), il pourra invoquer auprès du transporteur aérien les articles 19 des Conventions de Varsovie ou de Montréal afin d’obtenir une compensation.

Qu’est ce qu’un retard important ?

Un retard important doit représenter :
- deux heures ou plus pour les vols de 1500 km ou moins,
- trois heures ou plus pour les vols de plus de 1500 km jusqu’à 3500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres,
- quatre heures ou plus pour les autres vols de plus de 3500 km,

Quelle indemnnisation pour retard important ?

Le passager peut obtenir, non seulement une prise en charge (rafraîchissements, repas), mais également une nuit d’hôtel, les transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport, si nécessaire. Il doit également avoir la possibilité d’obtenir gratuitement deux appels téléphoniques ou télécopies ou courriers électroniques.
Si le retard est d’au moins 5 heures, et seulement si le passager renonce à son voyage, le passager est en droit de se faire rembourser son billet d’avion, et éventuellement, de demander la prise en charge du vol retour vers son point de départ initial (cas d’un vol au départ d’une escale de correspondance).

Les indemnités en cas de refus d’embarquement

Avant de refuser des passagers à l’embarquement, les compagnies sont tenues de faire préalablement appel aux passagers qui accepteraient de différer leur voyage.
Le passager volontaire peut négocier certaines prestations avec la compagnie aérienne.
De plus, il bénéficie du choix entre le placement sur un autre vol et le remboursement de son billet d’avion seulement s’il renonce à son voyage, et éventuellement, de la prise en charge du vol retour vers son point de départ initial s’il renonce à la poursuite de son voyage (cas d’un refus d’embarquement au départ d’une escale de correspondance).
L’indemnisation forfaitaire accordée aux passagers refusés à l’embarquement contre leur volonté est la suivante :
- 250 euros pour les trajets de 1500 kilomètres ou moins,
- 400 euros pour ceux compris entre 1500 et 3500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres,
- 600 euros au-delà de 3500 kilomètres pour les destinations extra-communautaires.
Les passagers refusés à l’embarquement contre leur gré, bénéficient de la possibilité de choisir entre le placement sur un autre vol et le remboursement du billet seulement s’ils renoncent à entreprendre leur voyage, ainsi que d’une prise en charge dans l’attente d’un vol ultérieur (hébergement, transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport, si nécessaire, restauration, frais de communication ou de transmission de deux messages).

Indemnités : argent ou bons
de voyage ?

Le transporteur est tenu de vous payer votre indemnisation en espèces ou par tout autre moyen (chèque, virement etc.) ; une indemnisation sous forme de bons de voyage ou d’avoir ne peut se faire qu’avec votre accord écrit.

Les indemnités en cas d’annulation

L’indemnisation et l’assistance sont identiques à celles prévues pour un refus d’embarquement.
Toutefois, l’indemnisation ne sera pas due si les passagers sont informés deux semaines avant l’heure de départ ou, en cas de délai inférieur, si une place leur est offerte sur un autre vol à une heure proche de l’horaire initialement prévu tant au départ qu’à l’arrivée. Il en ira de même si le transporteur est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, risques liés à la sécurité, grève) qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.